Oxford Timberland Glastenbury Schuhe Damen Sneaker Halbschuhe 6227b Schnürschuhe 5H5wr
White E Femmes Athlétiques Helly Chaussures Couleur 41 Blanc Taille Aqua HansenBoots Dark Mens Chelsea Batcombe brown Tan Smart Top Clarks qw1Ot
Marana Trainers navy In Etnies Black vd5qxSvF

La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l’influence de la technologie sur la production des normes

1 Doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et de l'Université de Potiers.

Résumé

E Blanc Femmes Chaussures Couleur Athlétiques White Helly 41 Taille Aqua Hansen

Le commerce électronique se veut progressiste et simplificateur. Comme pour d’autres domaines cependant, le progrès suppose une intégration de ses bénéficiaires à un univers technique complexe, générateur de nouveaux besoins. Dans le cas des contrats électroniques, l’utilisation d’un nouveau support a conduit les acteurs à déterminer eux-mêmes les procédés techniques nécessaires à la formation de leurs ententes, la responsabilité quant à leur fonctionnement et parfois même leur valeur probatoire. Il s’est également avéré utile, voire indispensable pour eux, de recourir à des tiers pour permettre la réalisation de contrats entre absents, ce qui supposait de nouveaux rapports commerciaux, techniques et juridiques.
En raison de l’absence d’encadrement législatif approprié, les législateurs ont à leur tour « enrichi » le droit commun de règles qui, destinées à sécuriser les nouveaux rapports, s’imprégnaient d’un langage techniquement inspiré : identification, signature, intégrité, certificateur, répertoire, etc. Or, la pratique contractuelle actuelle demeure encore aujourd’hui peu représentative des efforts techniques et législatifs en matière de commerce électronique.
À la lumière de ces constats, l’auteur dresse le portrait des différentes normes techniques, contractuelles et juridiques relatives au contrat électronique et suggère que l’hétérogénéité de leur contenu résulte en partie de l’influence d’une technologie particulière, la cryptographie asymétrique, sur l’élaboration des normes législatives.

Baskets 160983c Unisexe Vulc Leather Distress Pro Converse xAqHwzRIWP

Citation recommandée

Éric Labbé, « La multiplicité des normes encadrant le contrat électronique : l'influence de la technologie sur la production des normes », (2004) 9-2 
Lex Electronica. En ligne : https://www.lex-electronica.org/s/792.
Télécharger le fichier PDFNike Uk 5 Eu Size 40 Aa1435 6 Beautiful 5 100 Powerful X Internationalist qnSwAqrX

Aperçu PDF

Hansen Aqua 41 White Blanc Helly Athlétiques Couleur E Taille Chaussures Femmes